01Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.axtracom.com est :
AXTRACOM — Ruben GAREGINYAN, Gérant
Siège social
18 Quai Claude le Lorrain
54000 Nancy, France
Contact DPO
02Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site et de nos services, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :
- Données d'identification — nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, ville
- Données professionnelles — nom de l'entreprise, secteur d'activité, métier, poste (si communiqués volontairement)
- Données de projet — type de prestation souhaitée, budget indicatif, délai, objectifs (via le configurateur de projet)
- Données de connexion — adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, pages consultées, date et heure de connexion
- Données de communication — contenu des messages envoyés via les formulaires de contact ou de demande de devis
Ces données sont collectées lorsque vous remplissez un formulaire de contact, utilisez le configurateur de projet, ou naviguez simplement sur le site (données de connexion).
03Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|
| Réponse aux demandes de contact et de devis | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | 3 ans après le dernier contact |
| Exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles | Exécution contractuelle (art. 6.1.b) | Durée du contrat + 5 ans |
| Envoi de maquettes et propositions commerciales | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) | 3 ans après le dernier contact |
| Mesure d'audience et amélioration du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 13 mois |
| Obligations légales et comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans |
| Prospection commerciale (B2B) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 3 ans après le dernier contact |
| Sécurité du site et prévention de la fraude | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 12 mois |
04Destinataires des données
Les données personnelles collectées peuvent être transmises aux destinataires suivants :
- Les services internes d'AXTRACOM (direction, équipe commerciale, équipe technique)
- Les sous-traitants techniques : hébergeur (Vercel Inc.), outils d'analyse d'audience, outils de gestion de la relation client
- Les partenaires financiers (LOCAM) dans le cadre des demandes de financement, avec votre consentement
- Les autorités judiciaires ou administratives, lorsque la loi l'exige
AXTRACOM ne procède à aucune commercialisation des données personnelles de ses utilisateurs.
05Transferts hors de l'Union Européenne
Certaines données peuvent être transférées vers des pays situés hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis (Vercel Inc. pour l'hébergement). Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD, garantissant un niveau de protection adéquat.
06Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
Données de contact / prospection
3 ans après le dernier contact
Données contractuelles
Durée du contrat + 5 ans
Données comptables
10 ans (obligation légale)
Données de connexion / logs
12 mois
Cookies analytiques
13 mois maximum
Données du configurateur
3 ans après le dernier contact
Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
07Vos droits (RGPD)
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux articles 39, 40 et 41 de la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Art. 15Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
Droit de rectification
Art. 16Faire corriger vos données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement
Art. 17Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
Droit à la limitation
Art. 18Demander la limitation du traitement de vos données
Droit à la portabilité
Art. 20Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
Droit d'opposition
Art. 21Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
Retrait du consentement
Art. 7.3Retirer votre consentement à tout moment sans affecter la licéité du traitement antérieur
Directives post-mortem
Loi ILDéfinir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Exercer vos droits
Par email : contact@axtracom.fr
Par courrier : AXTRACOM — 18 Quai Claude le Lorrain, 54000 Nancy
Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours. Un justificatif d'identité pourra être demandé.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
08Cookies
Le site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer votre expérience. Pour une information complète sur les cookies utilisés, leur finalité et la gestion de vos préférences, consultez notre :
09Sécurité
AXTRACOM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation :
- Chiffrement HTTPS/TLS de toutes les communications
- Hébergement sécurisé avec Vercel (certifié SOC 2 Type II)
- Accès restreint aux données selon le principe du moindre privilège
- Sauvegardes régulières et procédures de récupération
- Sensibilisation de l'équipe aux bonnes pratiques de sécurité
Notification de violation
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD, ainsi que la CNIL dans les 72 heures.
10Protection des mineurs
Le site n'est pas destiné aux personnes mineures de moins de 16 ans. AXTRACOM ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si un parent ou tuteur légal prend connaissance que son enfant a fourni des données personnelles sans son consentement, il est invité à nous contacter afin que nous procédions à leur suppression dans les meilleurs délais.
11Mise à jour
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page. L'utilisation continue du site après toute modification vaut acceptation de la nouvelle politique.