Mentions Légales

01Éditeur du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.

Le site accessible à l'adresse www.axtracom.com est édité par la société AXTRACOM, Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 987 497 286, dont le siège social est situé au 18 Quai Claude le Lorrain, 54000 Nancy, France.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 29 987497286

Activité déclarée : développement de sites web, d'applications mobiles et autres ; portails internet ; activités d'agence de communication et de gestion d'image ; référencement de sites internet, naturel et payant.

02Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Monsieur Ruben GAREGINYAN, en sa qualité de Gérant de la société AXTRACOM, conformément à l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.

03Hébergement

Conformément à l'article 6-I-2 de la LCEN, les informations relatives à l'hébergeur du site sont les suivantes :

04Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site axtracom.com (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive d'AXTRACOM, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable d'AXTRACOM.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées par AXTRACOM ou ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos sans l'autorisation préalable et écrite d'AXTRACOM est prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

05Données personnelles & RGPD

AXTRACOM s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à traiter les données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

5.1 — Responsable du traitement

5.2 — Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, AXTRACOM est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification — nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Données de connexion — adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, pages consultées, date et heure de connexion, durée de visite
• Données de communication — contenu des messages envoyés via les formulaires de contact ou de demande de devis
• Données professionnelles — nom de l'entreprise, poste occupé, secteur d'activité (si communiqués volontairement)

5.3 — Finalités et bases légales

5.4 — Destinataires des données

Les données personnelles collectées peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• Les services internes d'AXTRACOM (direction, équipe commerciale, équipe technique)
• Les sous-traitants techniques : hébergeur (Vercel Inc.), outils d'analyse d'audience, outils de gestion de la relation client
• Les autorités judiciaires ou administratives, lorsque la loi l'exige

AXTRACOM ne procède à aucune commercialisation des données personnelles de ses utilisateurs.

5.5 — Transferts hors de l'Union Européenne

Certaines données peuvent être transférées vers des pays situés hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis (Vercel Inc. pour l'hébergement). Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD, garantissant un niveau de protection adéquat de vos données personnelles.

5.6 — Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux articles 39, 40 et 41 de la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :

5.7 — Exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

5.8 — Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme aux règles de protection des données, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :

5.9 — Protection des mineurs

Le site n'est pas destiné aux personnes mineures de moins de 16 ans. AXTRACOM ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si un parent ou tuteur légal prend connaissance que son enfant a fourni des données personnelles sans son consentement, il est invité à nous contacter afin que nous procédions à leur suppression dans les meilleurs délais.

06Gestion des cookies

Conformément à la directive européenne 2002/58/CE modifiée (directive « ePrivacy »), à l'article 82 de la loi « Informatique et Libertés » et aux recommandations de la CNIL, AXTRACOM vous informe de l'utilisation de cookies sur le site.

6.1 — Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site web. Il permet au site de mémoriser des informations sur votre visite afin de faciliter votre navigation ultérieure et de rendre le site plus utile.

6.2 — Cookies utilisés

6.3 — Gestion de vos préférences

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies :

• Via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite sur le site
• Via les paramètres de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge, etc.)
• En supprimant manuellement les cookies déjà déposés sur votre terminal

07Liens hypertextes

Le site axtracom.com peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet. AXTRACOM n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité, leur fonctionnement ou les éventuelles atteintes aux droits des utilisateurs qui pourraient en résulter.

L'existence de liens hypertextes vers le site axtracom.com ne saurait conférer aucune garantie d'aucune sorte quant au contenu du site source. La mise en place de liens hypertextes vers le site axtracom.com est soumise à l'autorisation préalable et écrite d'AXTRACOM. Cette autorisation peut être retirée à tout moment.

08Limitation de responsabilité

AXTRACOM s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, AXTRACOM ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité ou l'actualité des informations mises à disposition sur le site.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. AXTRACOM ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, l'origine, la nature ou la conséquence, résultant :

• De l'accès ou de l'impossibilité d'accéder au site
• De l'utilisation du site, y compris tout dommage ou virus qui pourrait infecter l'équipement informatique de l'utilisateur
• Du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site
• De l'utilisation de sites tiers accessibles depuis des liens hypertextes du site

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site à des fins illicites, à ne pas porter atteinte à l'ordre public et à respecter les droits des tiers. Il s'engage également à ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du site.

09Droit applicable & juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site axtracom.com sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du Tribunal judiciaire de Nancy, sous réserve des dispositions légales impératives d'ordre public, et notamment des règles de compétence territoriale applicables aux consommateurs.

En cas de traduction des présentes mentions légales dans une ou plusieurs langues, seule la version française fera foi en cas de litige.

10Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.

Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit d'abord tenter de résoudre son litige directement auprès d'AXTRACOM en adressant une réclamation écrite à contact@axtracom.fr.

En cas d'échec de cette démarche ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le litige au médiateur compétent. La liste des médiateurs est disponible sur le site :

11Crédits

12Mise à jour des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue du site après toute modification vaut acceptation des nouvelles mentions légales.